Proposition de loi sur la régulation du marketing en ligne et sur les réseaux sociaux
Une proposition de loi vise à réguler les activités de marketing et de…
ARP : débat autour des permis Ashtart et Rahmoura
Une journée axée sur deux projets de loi portant sur les avantages…
L’ARP participe au Caire à la 2e session du Conseil des secrétaires de l’Observatoire arabe des droits de l’Homme
L'ARP, représenté par Riadh Jaidaine, participera à la 2e session du Conseil…
ARP: début de l’examen de la loi sur la responsabilité médicale en Tunisie
Formulée par un groupe de députés, cette proposition sur la responsabilité médicale…
Examen, mardi 4 juin, en plénière d’une proposition de loi sur la responsabilité médicale
Une séance plénière se teindra, mardi 4 juin, à l'ARP pour examiner…
ARP : la commission d’énergie approuve le rapport sur le permis « Rahmoureh »
Des comptes rendus exhaustifs des visites de terrain et des discussions de…
Amendement du décret-loi n°54 : 57 députés exigent une action immédiate
Cinquante-sept députés de différents groupes parlementaires ont déposé, mercredi 29 mai 2024,…
Les députés examinent la loi sur les droits de propriété intellectuelle
Les députés ont entamé, mercredi 29 mai, l’examen de projet de loi…
ARP: Examen, bientôt, du projet de loi relatif aux droits des bénéficiaires des services de soins de santé et à la responsabilité médicale
Le projet de loi relatif aux droits des bénéficiaires des services de…
Responsabilités accrues pour les vendeurs en ligne : points saillants du texte
Une récente proposition de loi vise à encadrer les opérations de vente…