Cinquante-sept députés de différents groupes parlementaires ont déposé, mercredi 29 mai 2024, auprès du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple, une demande pour accélérer l’examen de l’initiative visant à amender le décret-loi n°54.
Le député Mohamed Ali, rapporteur de la Commission des droits et des libertés et l’un des signataires de l’initiative, a déclaré à l’agence TAP que la demande a été déposée mercredi au bureau d’ordre du Parlement.
Selon l’article 123 du règlement intérieur, cette initiative doit être soumise à la Commission des droits et des libertés, a-t-il ajouté. Le député du bloc de la Ligne nationale souveraine a rappelé que 40 membres de l’ARP avaient déposé, le 20 février dernier, cette initiative sans recevoir de réponse écrite de la part du bureau de l’ARP.
Le même député avait précisé, lors d’un événement organisé par le Syndicat national des journalistes tunisiens, que l’initiative juridique vise à amender les articles 5, 9, 10, 12, 21, 22, 23 et 24 du décret-loi 54 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication.
Avec TAP
