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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Tunis – Présidentielle: les candidats doivent rembourser les sommes non dépensées
NationPolitique

Tunis – Présidentielle: les candidats doivent rembourser les sommes non dépensées

Imen Zine
2014/12/17 at 3:16 PM
par Imen Zine 1 Min Lecture
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argent-TunisieLe ministère de l’Economie et des Finances appelle tous les candidats retenus définitivement à l’élection présidentielle à déposer, auprès du trésorier du Conseil régional de Tunis, toute somme non dépensée de l’indemnité de financement public au titre de la campagne électorale.

Les candidats qui n’ont pas recueilli 3% au moins du suffrage exprimé à l’échelle nationale sont également appelés à restituer la première tranche de l’indemnité publique, dans un délai de dix jours au maximum, à compter de la date de proclamation des résultats définitifs.

En cas de non-respect de cette obligation, le ministère a annoncé que des poursuites seront engagées pour le recouvrement de cette dette publique.

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MARQUÉE: Actualité tunisie, Campagne Electorale, Candidats tunisie, Conseil régional de Tunis, Election présidentielle tunisie, Indemnité de financement public tunisie, Ministère de l'Economie et des finances tunisie
Imen Zine 17 décembre 2014
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