Il estime que ces structures soulèvent des questions importantes concernant leur immatriculation, le suivi de leur vie juridique, leur contrôle, la mise à jour de leurs données ainsi que leur radiation éventuelle.
« Ces interrogations résultent de l’accumulation de plusieurs décennies d’évolution des textes juridiques », a-t-il indiqué. Tout en estimant nécessaire d’ouvrir un débat entre les administrations, les professionnels du droit et le monde universitaire.
La numérisation, priorité du RNE
Parmi les principaux enjeux évoqués figure la numérisation du Registre national des entreprises. Cette modernisation devrait, poursuit M. Chouari, faciliter les démarches des entrepreneurs, renforcer la sécurité juridique et simplifier les procédures administratives.
Le colloque prévoit également des échanges avec des représentants de registres étrangers.
A cet égard, les travaux se poursuivent avec la participation des universités tunisiennes, des juristes et des professionnels, autour des réformes nécessaires à l’amélioration du cadre juridique et administratif des entreprises en Tunisie.
Dans une déclaration à L’Économiste Maghrébin, Adel Chouari, directeur général du Registre national des entreprises, a annoncé que la Tunisie viserait, d’ici 2027, le principe du « zéro copie conforme » dans les administrations. Grâce à l’authentification numérique sécurisée, les documents électroniques devraient avoir la même valeur juridique que les versions papier. Ce qui permettra aux entreprises de réaliser leurs démarches à distance, sans dépôt de copies ni déplacements inutiles.
