Malgré la réforme du système bancaire tunisien, le chèque continue d’être détourné de sa fonction première pour servir de garantie et de moyen de paiement différé. C’est le constat dressé par Abderrazak Houas, porte-parole de l’Association nationale des petites et moyennes entreprises (ANPME), dans une déclaration à L’Économiste Maghrébin. Ce constat s’appuie notamment sur les statistiques de rejet publiées par la Banque centrale depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, qui confirment la persistance de ces pratiques.
En cause, selon lui : le maintien de la sanction pénale pour les chèques impayés. La révision législative a certes ramené la peine d’emprisonnement de cinq à deux ans, mais cette mesure s’avère insuffisante pour changer les comportements. La menace d’incarcération demeure en effet largement instrumentalisée par les créanciers, qui continuent de l’utiliser comme une garantie de paiement à terme.
Autre facteur aggravant : le nouveau chèque dématérialisé n’a pas été rendu obligatoire. De nombreux opérateurs économiques rechignent à l’adopter, en raison notamment de la traçabilité fiscale stricte imposée par les comptes désignés, et préfèrent continuer à recourir au chèque papier traditionnel.
Pour sortir de cette impasse, Abderrazak Houas formule trois propositions. Il préconise d’abord de garantir un véritable accès au crédit pour les citoyens et les entreprises, afin de financer l’économie réelle. Il appelle ensuite à l’instauration d’une amnistie permettant d’assainir le passé et de donner aux acteurs économiques les moyens de repartir sur de nouvelles bases. Il plaide enfin pour la suppression définitive de la peine de prison, condition qu’il juge indispensable pour restituer au chèque sa fonction originelle de paiement au comptant et mettre fin à son détournement en instrument de garantie.
