La justice européenne a infligé un revers définitif à Google. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté, jeudi 2 juillet, le pourvoi introduit par le géant américain contre la sanction infligée par la Commission européenne en 2018 pour abus de position dominante lié à son système d’exploitation Android.
Par cette décision, la plus haute juridiction de l’Union européenne confirme l’amende de 4,125 milliards d’euros, montant fixé en 2022 après une légère réduction par le Tribunal de l’Union européenne. Cette sanction demeure la plus importante jamais prononcée par Bruxelles dans une affaire de concurrence.
La Commission européenne reprochait à Google d’avoir utilisé la position dominante d’Android sur le marché mondial des systèmes d’exploitation mobiles pour imposer aux fabricants de smartphones la préinstallation de son moteur de recherche Google Search et de son navigateur Chrome. Selon Bruxelles, ces pratiques ont limité la concurrence et renforcé la domination du groupe sur les services de recherche en ligne.
Dans son arrêt, la CJUE rejette l’ensemble des arguments avancés par Google et par sa maison mère, Alphabet, validant ainsi les conclusions des juridictions européennes précédentes.
La Cour condamne également le groupe à supporter les frais de justice engagés par la Commission. Google avait soutenu que la procédure revenait à « pénaliser l’innovation » et faisait valoir les investissements consentis pour maintenir Android comme une plateforme « ouverte, interopérable et gratuite ». L’entreprise rappelle par ailleurs avoir modifié, dès 2018, ses contrats avec les fabricants d’appareils afin de se conformer aux exigences de la Commission européenne.
Cette décision met un terme à près de huit années de contentieux et constitue une nouvelle victoire majeure de l’Union européenne dans sa politique de régulation des grandes plateformes numériques. Elle conforte la stratégie de Bruxelles consistant à sanctionner les abus de position dominante des géants de la technologie et renforce le cadre juridique applicable aux marchés numériques européens.
