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Les députés de l’ARP se penchent sur l’examen de 3 projets de lois organiques

L'Economiste Maghrébin
2025/12/31 at 1:55 PM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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ARP
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Comme prévu, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, dans la matinée de mercredi lors d’une plénière au palais du Bardo, l’examen de trois projets de lois organiques.

Ces projets de loi concernent un projet de loi organique relatif à l’approbation de la modification du protocole (b) de l’Accord de libre-échange entre la Tunisie et les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

Un projet de loi organique a trait à l’approbation de l’amendement de l’Accord euro-méditerranéen instituant le partenariat entre la République tunisienne, d’une part, et l’UE et ses États membres, d’autre part.

Les députés débattent en outre un projet de loi organique portant approbation des modifications introduites à la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (convention PEM).

Assistent à cette plénière la ministre des Finances, Michket Slama Khaldi, le ministre du Commerce, Samir Abid, et le ministre des Affaires étrangères, Mohamed Ali Nafti.

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MARQUÉE: ARP, Députés, Lois Organiques
L'Economiste Maghrébin 31 décembre 2025
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