Un arrêté conjoint des ministres des Affaires sociales et de la Santé, paru récemment au JORT, constitue une importante avancée dans la protection des travailleurs tunisiens contre les accidents de travail et les maladies professionnelles.
Ce texte actualise le cadre réglementaire en vigueur depuis 1995, en révisant 52 des 86 tableaux des maladies professionnelles reconnues, sans toutefois en introduire de nouvelles.
Lotfi Mahjoub, directeur général de l’Inspection de la médecine du travail, affirme que cette mise à jour vise à mieux accompagner les victimes et à faciliter leur indemnisation. Elle intervient dans un contexte où les risques professionnels évoluent, notamment avec l’apparition de nouvelles formes de travail et l’impact de crises sanitaires comme celle du COVID-19, intégré à la liste en 2022, rapporte un site de la place.
Parmi les principales nouveautés, l’arrêté prévoit :
- Une prolongation de la durée de prise en charge pour les victimes, leur permettant de bénéficier plus longtemps des soins et des indemnisations.
- Un assouplissement des démarches administratives, avec des délais élargis pour fournir les examens médicaux nécessaires à l’instruction des dossiers.
- L’élargissement des professions couvertes, incluant désormais des secteurs auparavant exclus, ce qui garantit une protection à un plus grand nombre de salariés.
On aura compris que ce texte s’inscrit dans une volonté politique de renforcer la sécurité au travail et de garantir le droit à la santé pour tous les employés, et ce quel que soit leur secteur d’activité. De ce fait, il ne supprime pas mais complète les dispositions de la loi n°94-28 de 1994 sur la réparation des préjudices liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Pour l’heure et avant sa mise en œuvre, ledit arrêté des ministres de la Santé et des Affaires sociales « est salué comme une mesure concrète en faveur des droits des travailleurs », et ce d’autant plus que les conditions de travail demeurent difficiles dans nombre de secteurs, notamment industriels et agricoles…
