Le “prêt sur l’honneur”, prévu par les textes d’application de la loi sur les chèques, commence à entrer en vigueur, mais son effet sur le terrain devrait rester modeste. Pour l’expert-comptable et consultant bancaire Sofiène Weriemi, ce mécanisme sans garantie supplémentaire relève davantage d’un signal social que d’une solution capable de combler le manque de financement des PME et des particuliers.
Dans une déclaration exclusive à L’Économiste Maghrébin, Sofiène Weriemi estime que ce dispositif, présenté comme un mécanisme d’accompagnement sans garantie supplémentaire, ne constituera qu’une réponse partielle aux besoins de financement du tissu économique.
Un dispositif inspiré de l’étranger, mais géré différemment
Inspiré d’expériences déjà existantes en France et au Maroc, le prêt sur l’honneur s’en distingue par son mode de gestion : ce sont les banques tunisiennes qui en assurent directement l’application, et non des fonds ou des programmes dédiés comme c’est le cas ailleurs.
“Ce dispositif n’est pas nouveau dans son principe, précise Sofiène Weriemi. Il découle de mesures qui remontent à 2024, avec un texte d’application récemment publié pour sa mise en œuvre. La philosophie de départ était la suivante : avec les restrictions imposées sur le financement par chèques — qui étaient, dans la pratique, un instrument de financement très utilisé aussi bien par les PME que par les particuliers, le législateur a prévu des mesures d’accompagnement pour compenser ce manque à gagner.”
Ce mécanisme s’inscrit ainsi dans un ensemble plus large de mesures d’accompagnement, comprenant également un abattement de 50 % sur les crédits à taux fixe, déjà en vigueur, ainsi qu’un plafonnement des commissions bancaires, dont le texte d’application est encore attendu.
Une enveloppe jugée insuffisante
Sur le plan financier, l’enveloppe mobilisée reste limitée : elle correspond à 8 % des résultats de l’ensemble des banques tunisiennes, soit environ 120 millions de dinars, un montant jugé insuffisant pour répondre aux besoins de financement des PME et des particuliers.
Le dispositif concerne l’ensemble des banques, publiques comme privées. Celles-ci sont tenues d’épuiser l’enveloppe dans un délai d’un an à compter de l’assemblée générale, sans pouvoir invoquer l’absence de dossiers solvables pour conserver les fonds. L’exercice 2025 est également concerné, sans nécessité de réunir une nouvelle assemblée générale à cet effet.
Des critères encore imprécis
L’un des points de fragilité du dispositif réside, selon Sofiène Weriemi, dans le manque de clarté des critères d’éligibilité. Les textes évoquent des principes généraux, comme l’ancienneté ou l’égalité de traitement, sans préciser en détail les règles d’examen des dossiers.
La mise en œuvre ne nécessite pas de texte supplémentaire : la loi et le décret suffisent, en principe, à rendre le mécanisme immédiatement applicable. Certaines banques ont d’ailleurs déjà commencé à recevoir des demandes. Elles disposent d’un délai de 10 jours pour examiner chaque dossier et notifier leur décision, laquelle doit être motivée en cas de refus.
Un crédit, pas une subvention
Le prêt sur l’honneur ne prend pas la forme d’une subvention : il s’agit bien d’un crédit, et les fonds doivent être remboursés. La banque conserve donc un droit d’examen sur la solvabilité du demandeur, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une société, elle doit s’assurer de sa capacité de remboursement, sans pour autant être tenue d’accorder le crédit à toute personne qui en fait la demande.
En revanche, la banque n’a pas le droit d’exiger de garanties supplémentaires, telles qu’une hypothèque ou des cautions personnelles. Pour un particulier, l’analyse porte sur le revenu mensuel et les engagements déjà en cours (par exemple un salarié du privé dont le revenu permet de couvrir le remboursement compte tenu de ses charges actuelles). Pour une entreprise, le dossier doit s’appuyer sur un business plan ainsi que sur l’historique et les mouvements financiers, afin d’évaluer la capacité de remboursement. Dans tous les cas, aucune garantie réelle ou personnelle supplémentaire ne peut être exigée , une banque qui le ferait serait en tort.
Une mesure symbolique plus que structurelle
Pour Sofiène Weriemi, ce dispositif n’a pas été pensé de manière totalement aboutie. Une banque reste une entité à but lucratif ; mais dans le cadre du renforcement de son rôle social, le législateur lui impose une série d’obligations qui s’écartent de sa logique de rentabilité. C’est précisément pour cette raison que le taux retenu se limite à 8 % des résultats, au-delà, il deviendrait difficile de justifier un mécanisme qui reste, après tout, un crédit et non un don ou une subvention.
La difficulté réside aussi dans la gestion opérationnelle : ce type de dispositif est habituellement porté par des fonds ou des programmes dédiés, et non par les banques elles-mêmes. Ici, ce sont les banques qui doivent étudier les dossiers, ce qui représente pour elles une charge supplémentaire.
Au final, selon Sofiène Weriemi, les 120 millions de dinars annoncés restent très en deçà des besoins engendrés par la contraction du financement liée à la réforme du régime des chèques. Le prêt sur l’honneur relève ainsi davantage d’un message social que d’une solution structurelle au manque de financement de l’économie du pays. Et de conclure: « Le prêt sur l’honneur n’est pas suffisant et ne remplacera pas le chèque. »
