L’Union européenne envisage sérieusement d’activer l’Instrument Anti-Coercition (IAC). A savoir : un puissant outil de réponse commerciale qui a été décrit comme le « bazooka » de l’UE en matière commerciale. Et ce, contre les États-Unis, à l’approche de la date cruciale du 1er août.
S’il n’y a pas d’accord avec les États-Unis d’ici là, l’administration du président Donald Trump a l’intention d’imposer des droits de douane de 30 % sur toutes les importations en provenance de l’UE, selon la position officielle de la Maison Blanche.
Comme le rapporte la chaîne américaine CBNC mardi 22 juillet, et selon des sources diplomatiques de Reuters, des États membres comme la France et l’Allemagne préconisent une réponse ferme en cas d’échec des négociations.
Des propositions sont sur la table :
- Exclusion des entreprises américaines des marchés publics;
- Obstacles à l’accès au marché unique;
- Restrictions sur les investissements et les transactions commerciales.
Qu’est-ce que le mécanisme de coercition anti-économique (ACI) ?
L’ACI a été créée en 2023 et demeure inactive à ce jour. Son objectif est de prévenir le chantage économique exercé par des pays tiers qui tentent d’influencer la politique de l’UE par des pressions ou des menaces sur le commerce et l’investissement.
La Commission européenne souligne que l’objectif principal de l’ACI est la dissuasion. Mais lorsque cet objectif n’est pas atteint, l’UE peut réagir par des :
- Tarifs et quotas;
- Restrictions sur les exportations et les importations;
- Contrôles sur les investissements directs étrangers;
- Exclusions des marchés publics;
- Restrictions sur les droits de propriété intellectuelle.
Le processus d’activation de l’ACI nécessite :
- Une enquête de la Commission sur la « coercition financière »;
- L’approbation par au moins 15 États membres;
- Une tentative de résolution diplomatique avec le pays concerné avant d’imposer des mesures.
Comme le précise la Commission, toutes les mesures doivent être ciblées, proportionnées et temporaires, aussi longtemps que dure la pratique coercitive.
En 2024, le total des échanges commerciaux entre l’UE et les États-Unis s’élevait à 1 680 milliards d’euros. L’UE conserve un excédent de biens, mais accuse un déficit de services. L’excédent commercial net de l’UE est estimé à 50 milliards d’euros.
Trump a accusé à plusieurs reprises l’UE de pratiques commerciales déloyales, citant cet excédent, et a proposé des droits de douane de 30 % s’il n’y avait pas d’accord commercial d’ici le 1er août. Bien que la Maison Blanche maintienne que la date est définitive, elle laisse ouverte la possibilité de poursuivre les négociations après l’imposition des mesures.
Le bazooka sur la table. Qu’est-ce qui est prévu ?
Les analystes d’Eurasia Group estiment que l’UE cherche à parvenir à un accord sur un tarif de base de 10 % avec des exceptions dans des secteurs stratégiques tels que : l’industrie automobile, l’agriculture, les équipements mécanique et l’industrie aérospatiale
Toutefois, si les États-Unis persistent à imposer des tarifs supérieurs à 15 %, l’UE envisage des représailles sur les importations américaines d’une valeur pouvant atteindre 116 milliards d’euros et le recours à l’ACI comme solution finale.
L’utilisation du bazooka de l’UE, c’est-à-dire l’ACI, pourrait inclure :
- L’imposition de tarifs douaniers sur les services pour lesquels les États-Unis ont un excédent, comme ceux fournis par des entreprises comme Amazon, Microsoft, Netflix et Uber;
- Des restrictions d’accès au marché européen des produits alimentaires et chimiques;
- Des mesures d’exclusion des marchés publics.
« Si la situation dégénère en une guerre commerciale avec des tarifs douaniers de 10 % ou plus; alors la Commission sera prête à utiliser des outils de contrôle, des tarifs et des restrictions sur les services, déployant le bazooka en dernier recours ». C’est ce qu’affirment les analystes d’Eurasia Group.
