La Commission parlementaire de la défense, de la sécurité et des forces portant les armes a auditionné ce mardi 17 juin, au Palais du Bardo, des représentants de la partie initiatrice de la proposition de loi visant à modifier la loi n°50 du 19 décembre 2013, relative à l’instauration d’un régime particulier de réparation des dommages subis par les agents des forces de sécurité à la suite d’accidents de travail ou de maladies professionnelles.
Selon un communiqué de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), cette proposition de loi vise à établir un régime spécifique d’indemnisation des préjudices corporels résultant d’accidents de travail ou de maladies professionnelles, au profit des agents des forces de sécurité intérieure, de leur vivant ou, en cas de décès, au bénéfice de leurs ayants droit.
