La nouvelle loi sur les contrats de travail impose une transformation automatique des CDD en CDI, avec effet rétroactif au 6 mars 2025, a annoncé Slim Rekik, expert en droit du travail, ce jeudi 22 mai 2025, lors de son intervention sur Expresso. Cette réforme majeure impacte immédiatement toutes les entreprises et interdit la sous-traitance, obligeant les services RH à revoir en urgence leurs contrats.
La nouvelle loi convertit automatiquement tous les CDD en cours en CDI. Elle reconnaît désormais comme CDI tout contrat des salariés ayant cumulé quatre années consécutives dans une même entreprise avant le 6 mars 2025, y compris en cas de licenciement postérieur à cette date. Un deuxième effet rétroactif au 14 mars 2025 impose également de requalifier en CDI tout CDD rompu après cette date.
CDD désormais exceptionnels
La nouvelle loi n’autorise désormais les contrats à durée déterminée (CDD) que dans trois cas précis : le remplacement d’un salarié absent, un pic d’activité temporaire ou des travaux saisonniers. Elle limite la période d’essai à six mois, avec un seul renouvellement possible, et impose un préavis écrit de 15 jours pour toute rupture.
Responsabilités accrues pour les RH
Slim Rekik a souligné que les responsables RH doivent appliquer sans délai ces nouvelles règles, sous le contrôle futur des inspecteurs du travail et des tribunaux. Il anticipe une augmentation des litiges dans les deux prochaines années. Pour faciliter la transition, le ministère des Affaires sociales publiera prochainement des textes d’application détaillés.
