L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examinera ce mardi 20 mai un projet de loi modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives aux contrats de travail et à la sous-traitance de main-d’œuvre, selon un communiqué de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) publié par Echaab News.
La centrale syndicale reproche au gouvernement d’avoir élaboré l’amendement du code du travail « unilatéralement » et sans consultation préalable des partenaires sociaux, notamment du Conseil national du dialogue social. « Le projet a été préparé sans consultation de la partie sociale la plus représentative des travailleurs », indique le communiqué de l’UGTT, qui rappelle que cette « démarche contrevient aux dispositions de l’article 3 de la loi n° 54 de 2017 portant création du Conseil national du dialogue social« .
Selon cette loi, « le Conseil national du dialogue social doit obligatoirement être consulté sur les projets de lois et les projets de décrets gouvernementaux relatifs au travail, aux relations professionnelles, à la formation professionnelle et à la protection sociale ».
Face à cette situation, le Bureau exécutif national de l’UGTT a tenu deux réunions avec des experts pour analyser le projet gouvernemental. Les conclusions de ces délibérations seront présentées aux travailleurs, aux syndicalistes et à l’opinion publique dans une série de communications.
L’UGTT souligne également que cette approche gouvernementale « contredit ses engagements pris en vertu des conventions internationales du travail ratifiées par la Tunisie », qui imposent la consultation des organisations professionnelles les plus représentatives lors de l’élaboration des textes législatifs en matière sociale.
