La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) prolonge jusqu’au 4 avril 2025 le délai pour bénéficier de l’amnistie sociale, initialement fixé au 31 mars. Cette mesure vise à faciliter les démarches des assurés, la date initiale coïncidant avec la fête de l’Aïd esseghir.
Les détails clés de l’amnistie
- Base légale : le décret n°2024-503 du 24 octobre 2024 prévoit une remise des pénalités de retard pour les régimes de sécurité sociale et d’accidents du travail/maladies professionnelles.
- Public concerné : tous les assurés en retard de paiement peuvent régulariser leur situation sans pénalités.
Pourquoi cette prolongation?
La CNSS a adapté son calendrier pour tenir compte du week-end de l’Aïd esseghir, évitant ainsi tout préjudice aux usagers.
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) prolonge jusqu’au 4 avril 2025 le délai pour bénéficier de l’amnistie sociale, initialement fixé au 31 mars. Cette mesure vise à faciliter les démarches des assurés, la date initiale coïncidant avec la fête de l’Aïd esseghir.Les détails clés de l’amnistie Pourquoi cette prolongation?
