Kamel Ben Hassine, directeur général des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères et président du Comité de pilotage et de coordination de la commission spéciale sous la présidence de la République, dédiée à la restitution des fonds spoliés et transférés illégalement à l’étranger, a déclaré, jeudi 13 mars 2025, que le processus de récupération de ces biens rencontre toujours de nombreux défis juridiques et procéduraux.
Dans le cadre de sa participation à la 58e session du Conseil des droits de l’Homme, qui se tient actuellement à Genève, autour de la thématique “Les moyens de soutenir les efforts des gouvernements des pays concernés pour récupérer leurs fonds spoliés et transférés à l’étranger, et l’impact de cela sur la jouissance des droits de l’Homme”, Kamel Ben Hassine a mis l’accent sur le fait qu’en dépit de tous les efforts déployés par les autorités concernées, ainsi que la reconnaissance établie de la communauté internationale quant à l’importance de la restitution des fonds spoliés, les procédures et dispositifs judiciaires demeurent complexes et longs.
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Restituer les fonds spoliés est un droit inaliénable
Dans le même sillage, Kamel Ben Hassine a aussi soulevé le manque de collaboration de certains pays dans l’application des commissions rogatoires et des requêtes d’assistance judiciaire. Il a indiqué que certains d’entre eux attendent des décisions de confiscation finales avant d’intervenir, tandis que d’autres entités étrangères n’ont pas répondu aux requêtes pour geler ou restituer les fonds.
Le responsable a expliqué avec insistance, à ce titre, qu’il est crucial que les fonds détournés soient restitués car cela représente “un droit inaliénable et imprescriptible pour les peuples lésés”, et ce, conformément au droit international.
En outre, Kamel Ben Hassine a évoqué les démarches réalisées par les responsables tunisiens en vue de localiser, suivre et récupérer les ressources et propriétés tunisiennes dérobées et déplacées à l’étranger, en se basant sur les conventions internationales appropriées. Selon lui, la Tunisie a fait appel au processus de réconciliation pénale, établi par le décret n°13 de 2022, et modifié par la loi n°3 de 2024. Ce dispositif cherche à régler les affaires criminelles en échange de paiements monétaires ou de la réalisation de projets de développement.
