De nombreuses lois votées par l’Assemblée des représentants du peuple s’inscrivent dans le cadre de la révolution législative. Et le décret n°54 ne devrait pas s’appliquer aux journalistes. C’est ce qu’a déclaré le président de la Commission de législation générale au sein du Parlement, Yesser Gourari.
Lors de sa participation à la matinale de radio Jawhara FM, le parlementaire a indiqué que le travail des députés doit être à même d’apporter les améliorations nécessaires à leur prestation ainsi que la performance de l’ARP.
La révolution législative n’est pas toujours concrétisée
A ce titre, Yesser Gourari s’est interrogé sur le fait de savoir si l’ensemble des propositions de loi déposées auprès de l’ARP s’inscrivent dans le cadre de la révolution législative. Ou s’il est nécessaire de déterminer celles-ci, en vue de mettre en place des textes qui la concrétisent.
D’ailleurs, il a précisé qu’un certain nombre de propositions de loi sont à mille lieues de cette démarche, voire s’y opposent. A l’instar de la proposition qui concerne la pension alimentaire.
Ainsi, le président de la Commission de la législation générale a souligné que l’intention du gouvernement était de soumettre un projet de loi visant à consolider les droits des femmes. Et ce, en leur accordant le droit de percevoir une pension avant même la conclusion des procédures judiciaires en cas de litige. Or, la proposition des députés vise à accorder une amnistie aux personnes qui n’ont pas respecté leurs engagements dans ce domaine.
Le décret n°54 devrait être révisé
Concernant la révision de l’article 96 du code pénal qui porte sur les fonctionnaires publics, Yesser Gourari a affirmé qu’il est toujours en attente de la réponse du ministère de la Justice à ce propos. A ses dires, la plus récente session de travail s’articulant autour de cette proposition s’est tenue il y a huit mois.
En outre, à propos de l’amnistie relative aux chèques sans provision, Yesser Gourari a détaillé que plusieurs réunions ont été tenues sur ce sujet. La présidence du gouvernement, le ministère de la Justice et le Syndicat des magistrats de Tunisie ont tous manifesté leur désaccord à propos de cette loi.
Quant au sujet du décret-loi n°54, le président de la Commission de législation a exprimé, à nouveau, son attachement à sa révision. Tout en estimant que ce texte de loi ne devrait pas être appliqué aux journalistes.
