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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > L’ARP examine le projet de loi sur les conseils locaux, régionaux et des districts
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L’ARP examine le projet de loi sur les conseils locaux, régionaux et des districts

L'Economiste Maghrébin
2025/02/27 at 12:38 PM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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Code des changes
Les députés de l'ARP en discussion
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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réunie jeudi 27 février en séance plénière, a entamé l’examen du projet de loi organique sur les conseils locaux, régionaux et des districts.

On rappelle que ce projet de loi a été proposé par la présidence de la République le 31 décembre 2024. Le bureau de l’ARP avait assorti le renvoi du projet de loi en question d’une demande d’examen en urgence.

En raison de son caractère prioritaire, le projet de loi a été examiné, début janvier 2025, par la Commission de la législation générale et la Commission du règlement intérieur, des lois électorales et des lois parlementaires.

Des séances d’audition avec les représentants des ministères de l’Intérieur et de l’Economie et de la Planification ont été organisées.

Avec TAP

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MARQUÉE: ARP, Conseils locaux, conseils régionaux
L'Economiste Maghrébin 27 février 2025
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