La Commission de législation générale et celle du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires et de la fonction parlementaire ont poursuivi, jeudi, l’examen du projet de loi organique sur les conseils locaux, régionaux et de district.
Dans ce cadre, les deux commissions de l’Assemblée des représentants du peuple ont auditionné des représentants des ministères de l’Intérieur et de l’Économie et de la Planification. L’ARP a publié un communiqué vendredi pour annoncer ces séances. Les députés ont commencé l’examen des articles du projet de loi organique. Ce texte applique l’article 133 de la Constitution de 2022 sur les collectivités locales. Le projet de loi accorde aux conseils locaux, régionaux et de district une autonomie administrative et financière. Il garantit aussi leur inscription dans le cadre de l’unité de l’État.
Les membres des commissions parlementaires ont débattu du rôle et des prérogatives de ces conseils élus.
Avec TAP
