Le Conseil des Chambres mixtes, par la voix de son président Nassef Belkheria, a salué l’introduction d’une amnistie fiscale dans le projet de loi de finances 2025. Cette initiative, qui vise à alléger la pression fiscale sur les entreprises et les particuliers, est perçue comme une étape cruciale pour stimuler l’investissement et dynamiser la croissance économique.
Lors d’une récente audition devant la Commission des finances et du budget du Parlement, les représentants du Conseil ont plaidé pour une extension des mesures en cours. Ils ont proposé une amnistie globale incluant non seulement les dettes fiscales, mais également les pénalités liées aux procédures douanières et bancaires. Cette extension viserait à soulager les entreprises, en particulier celles impactées par les sanctions sur les opérations d’import-export, souvent jugées pénalisantes pour les acteurs économiques. Retour sur l’amnistie fiscale.
Les limites de l’amnistie fiscale 2024
L’article 58 de la loi de finances 2024 avait déjà instauré une amnistie fiscale permettant la régularisation des dettes fiscales, des amendes et des pénalités financières. Cependant, cette mesure excluait les dettes et pénalités du secteur douanier et bancaire. La Direction générale des douanes a rappelé cette restriction, exhortant les opérateurs économiques à régulariser leurs situations en dehors du cadre de l’amnistie.
Des opportunités pour le climat des affaires
Le Conseil des Chambres mixtes estime que l’élargissement des amnisties fiscales et douanières est une nécessité pour améliorer le climat des affaires en 2025. Ces réformes, selon Nassef Belkheria, permettraient de réduire les charges pesant sur les entreprises, libérant ainsi des ressources pour l’investissement local et la création d’emplois.
