L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une séance plénière tenue dimanche 1er décembre 2024, sur la poursuite de l’examen des articles du projet de loi de finances 2025, un article additionnel, par 61 votes favorable. Lequel réduit les frais de diffusion dus à l’Office national de la télédiffusion (ONT), pour certaines radios régionales privées, passant de 100 000 dinars à 30 000 dinars par an.
Cet article prévoit également l’affectation de 20 % des recettes de la redevance audiovisuelle, perçue à travers les factures d’électricité et de gaz, au profit de l’ONT, ainsi qu’un échelonnement des dettes sur dix ans pour les radios régionales privées ayant des arriérés envers l’ONT.
La ministre des Finances, Sihem Nemsia, a exprimé son opposition à cet article, affirmant qu’il est en contradiction avec l’article 69 de la Constitution et à la loi organique relative au budget. Elle a mis en garde contre une réduction significative des revenus de l’ONT, dont les charges financières seraient alors supportées par le budget de l’État.
La ministre des Finances a également fait part de son étonnement face à l’insistance des députés à adopter des articles en contradiction avec la Constitution et les règles budgétaires, soulignant leur impact négatif potentiel sur les finances publiques.
