Propriété intellectuelle : autant en emporte le vent

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D’après l’Organisme tunisien des droits d’auteur et des droits voisins, 94% des chaînes et 82% des radios refusent de signer les conventions que leur soumet l’organisme.

Répondant à la demande d’accès à l’information formulée par l’ONG I Watch, concernant le respect des droits d’auteur par les chaînes et les radios tunisiennes, il s’est avéré que plusieurs chaînes et radios n’ont pas honoré leur devoir en la matière.

D’après l’Organisme tunisien des droits d’auteur et des droits voisins, la télévision nationale est redevable en droits d’auteur de la somme de 175 mille dinars au titre des années 2014, 2015 et 2016; la Radio nationale de 350 mille dinars entre 2014 et 2016, Mosaïque fm 90 mille dinars pour 2015 et des dettes (sans précision du montant) pour 2016. En ce qui concerne, Ibtissema Fm, Misk Fm et Ribat Fm, l’organisme s’est contenté d’indiquer la présence de dettes pour 2016.

A noter que l’Organisme tunisien des droits d’auteur et des droits voisins n’est pas en mesure de préciser les dettes des médias qui n’ont pas stipulé de convention avec lui pour exploiter les œuvres musicales dans le respect de la propriété intellectuelle.

Il s’avère cependant que les médias précités sont en train de régulariser leur situation avec l’organisme. 24 autres radios et chaînes n’ont pas encore signé de convention avec l’Organisme tunisien des droits d’auteur et des droits voisins. Notons par ailleurs que la Constitution de 2014 souligne l’importance de la propriété intellectuelle.

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