Le Tribunal de première instance de La Manouba a décidé, jeudi 17 octobre 2024, de reporter au 24 octobre courant l’audience de Ayachi Zammel, candidat à la présidentielle du 6 octobre, dans une affaire relative à de faux parrainages. C’est ce qu’indique à l’agence TAP l’avocat Abdessattar Messaoudi, membre du comité de défense de Ayachi Zammel.
Ce report a été décidé à la demande du comité de défense, dont la majorité des membres s’est rendue à la Cour d’appel de Jendouba pour assister à une autre audience de Ayachi Zammel, a-t-il expliqué.
Ainsi, Ayachi Zammel fait face à plusieurs chefs d’accusation liés à des parrainages à Siliana, La Manouba, Tunis 2 et Kairouan. Selon ses avocats, la plupart des accusations se basent sur l’article 199 du Code pénal, l’article 88 de la loi organique portant sur la protection des données à caractère personnel, ainsi que l’article 161 de la loi électorale.
A cet égard, notons que Ayachi Zammel est en détention depuis le 4 septembre 2024. Il avait déjà été condamné par les tribunaux de Jendouba et de Tunis 2 pour des « faux parrainages ».
En effet, le 16 août dernier une enquête a été ouverte à la suite de plaintes déposées par 11 citoyens de la délégation de Tébourba (gouvernorat de la Manouba). Ils déclarent que leurs données personnelles ont été utilisées à leur insu dans des formulaires de parrainage d’un candidat à la présidentielle.
Les plaignants ont découvert ce fait après avoir utilisé le service de vérification mis en place par l’Instance supérieure indépendante pour les élections pour contrer les tentatives de fraude et confirmer l’authenticité des parrainages.
Avec TAP
