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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Session parlementaire : Réformes importantes et report de projets cruciaux
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Session parlementaire : Réformes importantes et report de projets cruciaux

Hamza Marzouk
2024/08/07 at 5:53 PM
par Hamza Marzouk 1 Min Lecture
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amendement de la loi électorale
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Le député Dhafer Skhiri a affirmé, lors de l’émission « Midi Show » du mercredi 7 août 2024, que la session parlementaire avait eu un bilan positif, ce qu’il attribue à la valeur des projets adoptés, notamment la révision de la loi sur le Code de commerce (loi sur les chèques sans provision) qui remonte à 50 ans.

Il a précisé que la nouvelle loi sur les chèques représentait un acquis pour tous les Tunisiens et permettait de régulariser des situations antérieures avec effet rétroactif, conformément à l’article 6 de la loi. Il a noté que, théoriquement, toutes les personnes incarcérées en raison des chèques devraient être libérées.

Concernant l’absence d’adoption des projets de révision du décret 54 et de criminalisation de la normalisation lors de la session parlementaire précédente, il a souligné que le parlement était un « cuisine politique » où certains projets étaient reportés. Il a ajouté que des projets de grande importance, comme ceux relatifs à la maternité et à la responsabilité médicale, étaient attendus par tout le monde.

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MARQUÉE: Actualités tunisie, reformes
Hamza Marzouk 7 août 2024
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