La Belgique ne soutient pas la saisie des avoirs russes qui ont été gelés par l’UE dans le cadre des sanctions liées à l’Ukraine. C’est ce qu’a récemment déclaré le ministre belge des Finances, Vincent Van Peteghem, soulignant les risques liés à cette décision.
L’Occident a gelé près de 300 milliards de dollars d’actifs appartenant à la Banque centrale de Russie après le lancement de la campagne militaire de Moscou contre l’Ukraine en février 2022. Une décision dénoncée par Moscou comme un « vol ». Sur cette somme, environ 280 milliards de dollars sont détenus dans l’UE, principalement chez le dépositaire et chambre de compensation Euroclear, basé en Belgique.
« Tout d’abord, pour notre pays, il y a deux éléments qui sont importants : nous n’avons pas touché aux actifs eux-mêmes. Car le changement de titre de propriété entraînerait des conséquences tant sur le plan juridique que financier qui sont inconnues », a déclaré M. Van Peteghem, lors d’une conférence de presse de presse après la réunion ECOFIN du bloc à Luxembourg.
« Et deuxièmement, bien sûr, le partage des risques, qui, à mon avis, est important dans le déploiement des instruments et constitue un élément crucial de toute discussion », a ajouté le ministre.
Plus tôt ce mois-ci, les pays du G7 ont annoncé qu’ils étaient parvenus à un accord sur l’utilisation des intérêts des actifs russes gelés pour financer un prêt de 50 milliards de dollars destiné à aider Kiev à acheter des armes et à reconstruire les infrastructures endommagées. A l’époque, la présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni, avait déclaré que la confiscation des avoirs n’était pas sur la table.
En avril, M. Van Peteghem a déclaré que le bloc était sur le point de parvenir à un accord politique sur la saisie des bénéfices générés par les réserves de la banque centrale russe, soulignant que la première collecte d’impôts pourrait avoir lieu dès le 1er juillet.
L’idée de saisir les avoirs russes gelés est débattue par les législateurs européens et les alliés du bloc depuis environ deux ans. Alors que les États-Unis et le Royaume-Uni ont appelé à la confiscation pure et simple des fonds, plusieurs rapports suggèrent que les États membres de l’UE restent prudents quant à cette décision. Et ce, en citant l’absence de base juridique pour une telle mesure ainsi que les craintes que la Russie ne prenne des mesures de représailles. Certains hauts responsables auraient averti que cette mesure drastique pourrait miner la confiance des investisseurs dans le système financier de l’UE.
Le Kremlin a dénoncé la volonté d’utiliser ses fonds immobilisés pour soutenir l’Ukraine. Plus tôt cette semaine, la porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Maria Zakharova, a déclaré que Moscou disposait d’un « large arsenal » de contre-mesures politiques et économiques qu’elle pouvait utiliser pour répondre à une éventuelle confiscation de ses avoirs souverains.
