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Leconomiste Maghrebin > Blog > Economie > Conjoncture > RNE: Une initiative législative pour la dissolution des entreprises dormantes
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RNE: Une initiative législative pour la dissolution des entreprises dormantes

L'Economiste Maghrébin
2024/04/23 at 8:01 PM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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CRNE
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Le Centre National du Registre des Entreprises (CNRE) a présenté à la présidence du Gouvernement une proposition législative visant à traiter les entreprises dormantes qui n’ont pas été dissoutes et qui pourraient être utilisées pour des activités de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, a annoncé Adel Chouari, directeur général du centre.

Cette proposition vise à autoriser le CNRE à prendre des mesures administratives par le biais de mécanismes juridiques appropriés, a-t-il expliqué lors d’une interview réalisée dans les locaux de l’agence TAP.

M. Chouari a précisé que ces entreprises sont qualifiées de dormantes car leurs propriétaires n’ont pas réussi à les dissoudre soit par accord mutuel, soit par décision judiciaire en raison de conflits, et ont choisi de les laisser inactives ou de créer de nouvelles sociétés.

Il a souligné que dans le cadre de son mandat de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, le CNRE s’efforce de contrôler ce phénomène en proposant une modification du statut du registre afin de faciliter l’intervention administrative une fois les mesures finalisées, une pratique déjà en vigueur à l’échelle internationale.

Avec TAP

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MARQUÉE: Actualités tunisie, RNE
L'Economiste Maghrébin 23 avril 2024
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