Le député Mohamed Ali du bloc de la « Ligne nationale souveraine » affirme avoir déposé une initiative législative au nom de dix membres de l’ARP de différents blocs parlementaires et signée par quarante députés visant à amender le décret-loi n°54 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication.
Intervenant sur les ondes de Mosaïque FM, mardi 20 février 2024, le député a expliqué que la proposition de révision concerne un certain nombre d’articles du décret-loi en question. Lesquels ont, à ses dires, engendré la restriction de la liberté des citoyens, des intellectuels et des journalistes dans leurs statuts, déclarations et articles.
En clair, le député indique que l’initiative vise à faire en sorte que le décret-loi ne soit pas détourné de la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information pour toucher à la liberté de pensée et d’opinion.
Concrètement, l’initiative porte sur la suppression du très controversé article 24, qui prévoit une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans. La proposition rappelle du reste que le secteur de la presse ne vit pas dans un vide législatif puisqu’il est réglementé par le décret-loi 115.
Les députés proposent également de réviser les articles 9 et 10 dudit décret. Et ce, afin d’encadrer les pouvoirs de la police judiciaire et du parquet de conditions qui définissent les justifications de l’application de la loi.
Il convient de noter que la proposition de l’initiative législative a fait l’objet d’une large discussion entre les différents députés et blocs depuis le début de l’année parlementaire en cours.
