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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Société > L’ARP débattra d’un projet de loi sur l’indemnisation médicale
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L’ARP débattra d’un projet de loi sur l’indemnisation médicale

L'Economiste Maghrébin
2024/01/12 at 9:07 PM
par L'Economiste Maghrébin 2 Min Lecture
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Ce projet de loi discutera des droits des malades victimes d'erreurs, mais, également, de de ceux des médecins. Les compagnies d'assurance doivent payer les coût des erreurs médicales.
Photo : Page officielle de Nabih Thabet
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Le président de la Commission de la santé et des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Nabih Thabet, est intervenu sur les ondes de Mosaïque FM ce vendredi 12 janvier 2024, pour discuter du projet de loi sur les droits des patients et la responsabilité médicale.

L’intervention de Nabih Thabet a permis d’éclaircir plusieurs points de ce projet de loi. Il a expliqué qu’il y aura une différence de traitement entre les crimes intentionnels et les erreurs médicales. Il a assuré que le « m’enfoutisme » est un crime.

Ce projet de loi discutera des droits des malades victimes d’erreurs, mais, également, de de ceux des médecins. Les compagnies d’assurance doivent payer les coût des erreurs médicales.

En cas d’erreur médicale, le projet de loi propose une solution de « réconciliation ». Au cas où le malade veut porter plainte l’affaire serait civile et non pénale. Plusieurs parties seront impliquées dans la discussion de ce projet, entre autres, le ministère des Affaires intérieurs, le ministère des Affaires extérieurs, etc.

Il convient de mentionner que cette loi a été refusée deux fois par les médecins du secteur privé et les compagnies d’assurance.

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L'Economiste Maghrébin 12 janvier 2024
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