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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Débats autour des taxes d’importation automobiles
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Débats autour des taxes d’importation automobiles

Nadia Dejoui
2023/12/12 at 3:01 PM
par Nadia Dejoui 4 Min Lecture
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automobiles
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La loi de finance 2024 envisage le renouvellement décennal du privilège fiscal pour l’importation de véhicules en Tunisie, initialement accordé une seule fois aux Tunisiens résidents à l’étranger. Cette mesure suscite des préoccupations quant à des abus, notamment des cas de blanchiment d’argent et de trafic illégal liés à ce privilège. Elyes Kasri, ancien ambassadeur et analyste politique revient sur la réforme fiscale automobile en Tunisie.

Il est clair que les enjeux économiques sont de taille.  Alors notre intervenant précise dans ce contexte : « La loi de finance 2024 semble sur le point de décider le renouvellement tous les dix ans du privilège fiscal pour l’importation de véhicules automobiles, anciennement accordé une seule fois aux Tunisiens résidents à l’étranger lors de leur retour définitif en Tunisie, sous l’appellation FCR. Le renouvellement de ce privilège consacre les dépassements auxquels a donné lieu ce privilège fiscal pour en faire un commerce parallèle, avec des soupçons de blanchiment d’argent et d’infractions à la loi de change. »

Des inquiétudes subsistent également concernant l’importation de voitures de luxe potentiellement volées à l’étranger sous ce régime. Il déclare ainsi : « Il semblerait que de nombreux cas de vente de privilèges seraient conclus plus ou moins discrètement pour une somme modique oscillant entre 2000 et 3000 dinars. Des bénéfices indus seraient ainsi soutirés par des réseaux occultes et des personnes aisées qui trouvent prohibitifs les prix offerts par les concessionnaires officiels établis légalement en Tunisie. De nombreuses rumeurs ont circulé depuis plusieurs années au sujet de voitures de luxe volées à l’étranger et écoulées en Tunisie sous le régime FCR. »

Puis, il poursuit : « Alors que le gouvernement affirme sa détermination à lutter contre le marché parallèle, le blanchiment d’argent et toute sorte de trafics et de détournements fiscaux, il aurait été probablement plus judicieux de baisser les taxes exorbitantes à l’importation de véhicules automobiles neufs à travers des concessionnaires agréés pour en assurer la conformité aux normes de sécurité, de garantie du constructeur et de service après vente. Il est quand même étrange, pour ne pas dire aberrant, que l’Etat en arrive à engranger pour certains véhicules automobiles plus que le coût et parfois le double du prix demandé par le constructeur automobile étranger. D’autre part, il y a lieu de rappeler que plusieurs constructeurs automobiles font des investissements en Tunisie en proportion du nombre et de la valeur des véhicules commercialisés en Tunisie à travers leurs concessionnaires autorisés. »

Et de conclure : « Des sources indiquent que la Ministre des Finances aurait exprimé des réserves concernant cette mesure lors de l’adoption du budget 2024. Il est espéré que le président de la République Kaïs Saïed rejettera cette proposition, considérée comme allant à l’encontre des orientations économiques nationales et de la lutte contre les abus fiscaux. Certains craignent que cela puisse nuire à l’attractivité de la Tunisie pour les investissements étrangers dans l’industrie automobile. »

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MARQUÉE: Automobile, Blanchiment d'argent, Elyes Kasri, FCR, Industrie automobile, Loi de finances 2024, Lutte contre la corruption, Marché parallèle, Réforme fiscale, taxes d'importation de véhicules, TRE
Nadia Dejoui 12 décembre 2023
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