Sept ans après, la question des caisses enregistreuses fiscales est encore sur le devant de la scène. C’est en tout cas ce qui transparaît dans certaines dispositions de la loi de finances pour l’exercice 2024.
Notons que le sujet des caisses enregistreuses a déjà fait parler de lui, il y a environ sept ans de cela, au temps de feu Slim Chaker, alors ministre du Commerce.
C’était dans la loi de finances de 2016 qui recommandait déjà que les entreprises prestataires de services de consommation mettent en place « des caisses enregistreuses pour toutes leurs transactions avec les clients » à partir de cette année là. Hélas, l’idée resta au stade embryonnaire, faute de volonté politique.
Ainsi, une caisse enregistreuse est un mécanisme qui vise à faciliter la détermination des revenus réels des contribuables. Elle se base sur l’introduction d’une carte électronique intelligente dans le software de l’équipement. Celle-ci permet de conserver avec précision toutes les opérations enregistrées, comme nous le rappellent nos confrères de webdo.
Maintenant reste à savoir si la disposition entrera en vigueur en 2024, sachant que le Tunisien veut toujours reporter à demain l’application de certaines lois ou décisions qui ne lui sont pas favorables.
Alors wait and see, cette fois-ci.
