Le projet de la loi de finances 2024 (PLF) propose la suspension de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) pour la CTN (Compagnie tunisienne de navigation). Et ce, pour : les opérations d’importation et les acquisitions locales de fournitures; les pièces détachées, équipements et services. Lesquels sont nécessaires à son activité durant les années 2024, 2025 et 2026.
L’article 32 du PLF explique que cette démarche vise à soutenir l’activité de la compagnie (CTN). La société souffrant de difficultés financières qui ont impacté sa compétitivité.
En vue de concrétiser le régime fiscal, notamment en matière d’élargissement de l’assiette fiscale et de limiter les exonérations, une TVA de 7 % sera soumise pour l’acquisition des navires destinés à la navigation maritime et de tous les équipements destinés à y être intégrés. Et ce, outre les opérations de répartition et de maintenance des bateaux. Les autres acquisitions sont soumises à une taxe sur la valeur ajoutée de 19 %.
Avec TAP
