Le projet de loi de finances 2027 prévoit que l’État tunisien prenne en charge la moitié des primes d’assurance liées aux exportations vers les marchés africains. Cette mesure vise à faciliter l’accès des entreprises tunisiennes aux marchés du COMESA et de la ZLECAf.
L’État tunisien pourrait prendre en charge 50 % des primes des contrats d’assurance à l’exportation vers l’Afrique. C’est ce que prévoit l’article 42 du projet de loi de finances (PLF) 2027, qui entend faciliter l’intégration des entreprises tunisiennes dans les marchés africains, notamment ceux du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) et de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).
La mesure concerne les contrats d’assurance à l’exportation définis à l’article 101 du Code des assurances. Son financement serait assuré par les ressources du Fonds de garantie des risques à l’exportation.
Le dispositif serait applicable pendant 12 mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi. Sa durée pourrait être prolongée de 12 mois supplémentaires par arrêté du ministre des Finances.
Un mécanisme de prise en charge encadré
Selon le projet de loi, la société gestionnaire du Fonds assurerait la mise en œuvre du dispositif, pour son propre compte et pour celui des assureurs concernés. Cette gestion serait encadrée par une convention conclue avec le ministre des Finances.
Cette disposition s’inscrit dans la continuité du décret-loi n° 66 du 19 octobre 2022, qui avait instauré un mécanisme de prise en charge des primes d’assurance pour les exportations vers l’Afrique subsaharienne.
Composé de 70 articles, le projet de loi de finances 2027 a été transmis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) le 15 octobre 2026. La commission des finances devrait entamer prochainement son examen.