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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Législatives-2e tour-Recours: Le Tribunal administratif statuera sur 16 requêtes, les jeudi 23 et vendredi 24 février
NationPolitique

Législatives-2e tour-Recours: Le Tribunal administratif statuera sur 16 requêtes, les jeudi 23 et vendredi 24 février

L'Economiste Maghrébin
2023/02/22 at 12:27 PM
par L'Economiste Maghrébin 2 Min Lecture
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Tribunal administratif
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Un nouveau recours contre les résultats préliminaires du deuxième tour des élections législatives a été déposé, mardi, auprès du Tribunal Administratif.

Ainsi, le total des recours formés contre les décisions rendus par les Chambres d’appel, concernant les contentieux relatifs aux résultats préliminaires du deuxième tour des législatives, atteint le nombre de 17, a indiqué, mercredi,  le responsable du bureau de presse du Tribunal administratif.

Une audience de plaidoiries devant l’Assemblée plénière du TA a été fixée pour le jeudi 23 février. Et ce afin d’examiner la requête déposée, hier, mardi. A-t-il précisé.
La date du prononcé du jugement sera, également, fixée lors de cette audience, a-t-il ajouté.

D’après la même source, l’Assemblée plénière du Tribunal administratif rendra, jeudi 23 février, son verdict. Et ce  sur dix recours formés contre les décisions des chambres d’Appel. Le TA prononcera le verdict sur les  six autres requêtes  vendredi 24 février.

                                                                                                                 Avec TAP

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