En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Accept
Leconomiste Maghrebin
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
En lisant: Les partis anti-référendum saisissent la justice contre les membres du gouvernement et l’ISIE
Partager
Notification Voir Plus
Dernières nouvelles
World Happiness Report
World Happiness Report 2026 : la Tunisie à la 9e place en Afrique
A ne pas manquer Afrique
Fatih Birol, de l'AIE
Pétrole : l’AIE prête à puiser dans ses réserves
A ne pas manquer Economie Economie internationale
Frida Dahmani n’est plus
A ne pas manquer Nation Politique
Roland Lescure
La Banque de France revoit à la baisse ses prévisions de croissance
A ne pas manquer Economie Economie internationale
Mobiles en Mauritanie
Fin de crise autour des taxes sur les mobiles en Mauritanie
A ne pas manquer Afrique Maghreb
Aa
Aa
Leconomiste Maghrebin
  • Economie
  • Entreprise
  • Monde
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
Vous avez un compte existant ? Sign In
Follow US
  • Advertise
Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Les partis anti-référendum saisissent la justice contre les membres du gouvernement et l’ISIE
FLASH ACTUNationPolitique

Les partis anti-référendum saisissent la justice contre les membres du gouvernement et l’ISIE

L'Economiste Maghrébin
2022/07/12 at 12:18 PM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
Partager
article 96
Partager

Les partis associés à la campagne anti-référendum ont déposé, lundi, deux plaintes auprès du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis. Et ce, pour « signalement de crimes ».

Les secrétaires généraux du Parti des Travailleurs, le Courant démocrate, Al Joumhouri, Ettakatol et Al-Qotb sont les signataires des deux plaintes.

La première vise la cheffe du gouvernement et tous les membres de son cabinet. Et ce, pour participation au renversement de la constitution, tentatives de changer la forme du gouvernement, dilapidation des fonds publics et préjudice à l’administration. Et ce,  en application des articles 72 et 96 du code pénal.

Quant à la seconde plainte, elle vise le président et les membres de l’ISIE.

                                                                                                           Avec TAP

 

Articles en relation

Tunis, la nouvelle “lueur” du tourisme créatif… vraiment

France – Laits infantiles contaminés : une plainte contre l’État et l’industrie

Crise du logement locatif en Tunisie : pour une réforme structurelle

Article 30 du Code du travail : une protection sociale au prix d’un étouffement financier des PME ?

ZOOM – 2010-2025 — L’écho des occasions manquées, entre Washington, Bruxelles… et Tunis

MARQUÉE: Actualité tunisie, plainte, Référendum, tunis
L'Economiste Maghrébin 12 juillet 2022
Partagez cet article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn
Article précédent Rached Ghannouchi sera-t-il arrêté le 19 juillet ?
Article suivant Sommes-nous des citoyennes et citoyens de seconde zone?
Laissez un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

SUIVEZ-NOUS

Facebook Like
Twitter Follow
Youtube Subscribe

Adresse : 3, rue El Kewekibi 1002 Tunis – Tunisie
Tél : (+216) 71 790 773 / 71 792 499
Fax : 71 793 707 / 71 791 427
E-mail : contact@promedia.tn

SUIVEZ-NOUS

©2023 L’Économiste Maghrébin, All Rights Reserved

Removed from reading list

Undo
Content de te revoir!

Connectez-vous à votre compte

Lost your password?