La disparition de la HAICA de la nouvelle constitution soumise au referendum du 25 juillet 2002, veut-il dire qu’il n’y aura plus de régulation? La réponse est logiquement non. Mais quelle forme épousera la structure qui en sera chargée?
C’est un fait largement constaté dans la nouvelle constitution soumise au referendum du 25 juillet 2022. A savoir: la disparition d’autorités constitutionnelles indépendantes. Ne subsiste que la Commission électorale. Pourtant, celles-ci « œuvrent au renforcement de la démocratie ». De même qu’elles « sont dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et administrative » (Art. 125 de la constitution du 27 janvier 2014). La Haute Autorité Indépendante de la Communication de l’Audiovisuel (HAICA) en fait partie.
Est-ce cependant à dire que la fonction de la régulation audiovisuelle va disparaître du paysage médiatique tunisien? Difficile à imaginer évidemment les chaînes de radio et de télévision et autres composantes du paysage comme les agences de publicité sans gendarme. Le terme « gendarme » est sans doute exagéré pour cette fonction de régulation qui assure le bon fonctionnement du paysage audiovisuel sur la base de règles de bonne conduite.
Il est donc inconcevable qu’un ou plusieurs textes ne viennent mettre de l’ordre dans l’écosystème médiatique. Il faudra bien donner, par exemple, des licences d’exploitation de radios et de télévision. Mais aussi mettre fin à des chaînes, instituer des règles pour les programmes et la programmation. Ou encore surveiller et « punir » ceux qui ne respectent pas au bien commun.
Il est ainsi très probable qu’une loi soit votée dans ce sens après que la nouvelle constitution sera adoptée– si évidemment elle l’est. C’est le cas dans de nombreux pays situés dans notre zone. Et sans que l’autorité de régulation soit inscrite dans la constitution.
Nommés ou élus?
Difficile d’imaginer, dans ce cadre, que le décret n°116 de 2011 tienne le coup. Il n’est plus souhaitable, selon des professionnels du secteur, qu’il reste pour ainsi dire en vie. Une loi sur la communication audiovisuelle est d’ailleurs dans le pipe et n’a pas été jusqu’ici discutée et adoptée. Sortira-t-elle des boites d’archives où elle se trouve; on verra bien. Le décret n°116 de 2011 a besoin ainsi d’être toiletté étant jugé notamment incomplet; même revu de fond en comble.
En effet, à l’heure de la convergence des médias (les technologies ont permis l’intégration des divers médias: écrits, audiovisuels et numériques), des autorités de régulation audiovisuelle ont ajouté le numérique à leur champ. Ainsi le Conseil supérieur de l’audiovisuel français (notre HAICA) est devenu l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).
Comment seront alors choisis les membres de la nouvelle HAICA qui sortira des cartons des concepteurs de la Nouvelle République? En clair: seront-ils élus ou nommés? That’s the Question? Chaque chose en son temps. Mais la question ne manquera pas de susciter un large débat. Dans la mesure où le mode du choix des membres de la nouvelle autorité de régulation de l’audiovisuel posera inéluctablement la question primordiale de l’indépendance de la nouvelle instance! Il s’agira en somme de capitaliser ou non sur le vécu de notre HAICA. Car, quoi qu’on en dise, elle a joué un rôle de premier plan dans la régulation du paysage audiovisuel.