Avec l’annonce de la dissolution du Parlement par le président de la République, que prévoit la Constitution dans ce cas de figure? Va-t-on se diriger vers des élections législatives anticipées? Ou encore attendre le 17 décembre 2022 l’organisation des élections législatives.
Il est intéressant de noter que l’article 72 de la Constitution ne prévoit guère la dissolution du Parlement. Car si on s’y réfère: « Le Président de la République est le chef de l’Etat, symbole de son unité, il garantit son indépendance et sa continuité et il veille au respect de la Constitution. »
D’où la question: pourquoi le Chef de l’Etat a-t-il activé cet article, s’il ne permet pas la dissolution de l’ARP ? Même si l’article 72 intervient avant l’article 80 de la Constitution. Et ce, en dénonçant un complot contre la Sûreté de l’Etat.
Selon plusieurs lectures constitutionnalistes, par le biais de ce mécanisme de dissolution, la Constitution dote le Président de la République d’un véritable pouvoir de dissuasion et éventuellement de sanction à l’égard du Parlement. Ceci dans le but de débloquer une crise politique grave. Il puise ce pouvoir de sa légitimité électorale. Et en tant que chef de l’État, symbole de son unité et garant de sa continuité.
Reste à savoir si l’annonce faite par le président de la République hier a été faite par défi ou par dépit. Alors que, rappelons-le, dans la matinée du 25 juillet 2021, un grand nombre de Tunisiens descendaient dans les rues, réclamant la dissolution du Parlement. Et ce n’est que huit mois plus tard, que le chef de l’Etat répond à cette demande…
Par ailleurs, la dissolution du parlement vient d’être publiée au JORT; mais sans pour autant annoncer des élections législatives anticipées. Une chose est cependant sûre, les revirements de situation vont certainement s’accélérer.
