Dans son 11ème Policy Paper qui s’intitule « Comment la Tunisie peut-elle tirer profit de la révolution fiscale globale ?« , l’ancien ministre Hakim Ben Hammouda évoque le système fiscal global et l’évasion fiscale. Ainsi que les crises et la fin du consensus sur le système fiscal global. Et les bénéfices pour la Tunisie dans la révolution fiscale globale.
L’ancien ministre a rappelé que la Tunisie a vécu, pendant de longues années et particulièrement depuis le début des années 1970, dans l’ombre d’un système fiscal global. Ce système a ouvert les portes à une grande évasion fiscale au profit des grandes firmes internationales provenant notamment des « Prix de transfert« .
Pour Hakim Ben Hammouda, l’évasion fiscale ne découle pas seulement des entreprises étrangères, mais aussi des politiques fiscales. L’objectif consiste à réduire les taxes appliquées aux entreprises étrangères.
« A partir de 2008, avec le déclenchement de la grande crise financière, la lutte contre l’évasion fiscale va devenir une des priorités de la communauté internationale. Ce changement a marqué une nouvelle ère baptisée La révolution fiscale« .
En effet, ce changement majeur dans les politiques fiscales des pays sera à l’origine de la lutte contre les paradis fiscaux. L’OCDE a ainsi proposé d’instaurer un impôt minimal de 15% sur les multinationales. La société civile a aussi proposé de faire passe cette taxe à 25%.
Pour revenir à la Tunisie, Hakim Ben Hammouda a rappelé que la Tunisie a entamé, depuis quelques années, un processus de convergence de la fiscalité sur les entreprises locales et les entreprises offshore. Et ce, en sortant des avantages fiscaux accordés par la loi d’avril 1972.
« La Tunisie doit changer son fusil d’épaule. Elle doit accorder de l’importance à l’administration fiscale pour moderniser ses procédures. Et ce, afin de renforcer son efficacité et d’aider le trésor à faire face à l’évasion fiscale », souligne Hakim Ben Hammouda.
Et d’ajouter au final que: « la Tunisie doit s’engager dans les réformes et les politiques novatrices entamées au niveau international. Elle doit sortir des politiques conservatrices et traditionnelles… ».
