Le Décret présidentiel n°2021-146 du 20 octobre 2021, complétant le décret gouvernemental n°2021-418 du 8 juin 2021 relatif à la fixation des conditions d’émission et de remboursement de l’Emprunt obligataire national 2021 a été publié mercredi au JORT. Ainsi, il a été ajouté aux dispositions de l’article 4 de ce décret gouvernemental un nouveau paragraphe.
Pour la troisième tranche de l’emprunt obligataire national, les intérêts payables annuellement à terme échu peuvent être comme suit:
Le Décret présidentiel n°2021-146 du 20 octobre 2021, complétant le décret gouvernemental n°2021-418 du 8 juin 2021 relatif à la fixation des conditions d’émission et de remboursement de l’Emprunt obligataire national 2021 a été publié mercredi au JORT. Ainsi, il a été ajouté aux dispositions de l’article 4 de ce décret gouvernemental un nouveau paragraphe.Conditions de remboursement
- Catégorie « A »: les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe de 8,70% l’an ou à un taux variable indexé au taux moyen du marché monétaire. La marge du taux variable est fixée à 2,45%; et ce, au choix du souscripteur.
- La Catégorie « B »: les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe de 8,80% l’an ou à un taux variable indexé au taux moyen du marché monétaire. La marge du taux variable est fixée à 2,55%; et ce, au choix du souscripteur.
- Catégorie « C »: les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe de 8,90% l’an ou à un taux variable indexé au taux moyen du marché monétaire. La marge du taux variable est fixée à 2,65%; et ce, au choix du souscripteur.
Conditions de remboursement
Notons que le premier paragraphe de l’article 4 de ce décret gouvernemental n°2021-418 du 08 juin 2021 mentionnait aussi que la souscription à l’Emprunt obligataire national peut se faire selon le choix du souscripteur, dans les trois catégories suivantes.
- Catégorie « A » : d’une durée de remboursement de cinq ans, dont trois années de grâce et d’une valeur nominale pour chaque titre de dix dinars. Le principal des titres sera amorti en deux tranches annuelles égales. La première tranche viendra à échéance quatre années après la date de clôture des souscriptions. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal de 8,70% l’an.
- La catégorie « A » est réservée aux souscriptions des personnes physiques.
- Catégorie « B »: d’une durée de remboursement de cinq ans et d’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars. Le principal des titres sera remboursé en bloc à la date d’échéance. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal de 8,80% l’an.
- Catégorie « C »: d’une durée de remboursement de sept ans, dont cinq années de grâce et d’une valeur nominale pour chaque titre de 1000 dinars. Le principal des titres sera amorti en deux tranches égales. Notons que la première tranche viendra à échéance six années après la date de clôture des souscriptions. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal de 8,90% l’an.
