L’Instance nationale de prévention de la torture (INPT) appelle, dans son rapport mensuel paru mercredi, à amender la loi régissant le Tribunal administratif . Et ce « face au climat difficile des droits et des libertés en Tunisie ».
L’instance insiste sur l’urgence de mettre en place une « juridiction spécialisée dans les affaires touchant aux droits et aux libertés garantis par la Constitution ». Elle recommande également de créer des juridictions d’urgence consacrées aux dossiers de suspension ou de report de l’exécution. Ainsi que le retrait de cette compétence du président du Tribunal administratif.
Des dizaines de personnes ont été assignées à résidence. Une décision prise pour des soupçons de terrorisme ou de menace à la sécurité publique, dont d’anciens ministres et des présidents d’instances nationales. C’est ce qu’affirme l’instance.
Le rapport dénonce, en outre, les interdictions de voyage. Et ce pour les individus fichés S17 qu’il qualifie notamment d’ « arbitraires » et « non-motivées ». Il met par ailleurs en garde contre le jugement de civils devant la justice militaire. Il met en garde contre les « restrictions » sur le droit de manifester à travers l’installation de barrières et la vérification insistante de l’identité.
Avec TAP
