L’INNORPI a annoncé la publication, dernièrement, d’une nouvelle norme Tunisienne NT 121.08 (2021)- lignes directrices pour la rédaction des demandes de brevets d’invention.
Selon l’INNORPI, la NT 121.08 (2021) a pour objectif d’aider et orienter les inventeurs et les chercheurs. Et ce afin de protéger leurs inventions par des demandes de brevet judicieusement rédigées. Et ce, par :
- La simplification de procédure de dépôt d’une demande de brevet;
- L’identification des étapes nécessaires à la préparation de la demande;
- La clarification par des exemples concrets le contenu des étapes de la description, les revendications, les dessins, …
Et d’ajouter que cette norme est une première à l’échelle internationale. Elle vise à standardiser les étapes de la préparation d’une demande d’un brevet d’invention. Et ce depuis la recherche d’antériorité, jusqu’à la rédaction des revendications, et dessins.
En effet, ladite norme a été élaborée et adoptée par la Commission Technique de normalisation CT121 : Documents et éléments d’informations dans l’administration, le Commerce et l’Industrie dont les membres sont:
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (la Direction Générale de la Valorisation de la Recherche et l’Agence Nationale de la Promotion de la Recherche (ANPR); le Ministère de l’Industrie (la Direction Générale de l’Innovation et du Développement Technologique et l’APII); les Mandataires de propriété intellectuelle; et l’INNORPI (la Direction de la Propriété Industrielle et la Direction de la Normalisation).
E.M d’après communiqué
