Le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), Habib Toumi, et le président du Syndicat tunisien des médecins du secteur privé, Samir Chtourou, ont signé, mardi, une nouvelle convention sectorielle. Cette convention porte sur organisation de la relation contractuelle entre la CNAM et les médecins du secteur privé. Et ce après une interruption qui a duré neuf mois.
Cette nouvelle convention, qui remplace l’ancien accord datant de 2006, entrera en vigueur à compter de demain, 4 novembre 2020. Elle s’étale sur une période d’une année. Dans une déclaration à la TAP, le directeur général de la CNAM a indiqué que « le nouvel accord marquera la reprise de la relation contractuelle entre la CNAM et les médecins du secteur privé. Ce qui va permettre aux assurés sociaux de continuer à bénéficier des services de soins fournis par les médecins privés qui sont conventionnés avec la CNAM.
Les assurés sociaux qui avaient, à titre exceptionnel, changé de régime de soins pendant la période comprise entre le 1er juillet et fin octobre 2020, peuvent effectuer un changement vers le régime de soins souhaité, qu’il s’agisse du régime du médecin de famille, du système de remboursement des frais ou de la filière publique, sans avoir à attendre les délais légaux.
Il a encore indiqué que la nouvelle convention sera applicable sur une période d’une année, au cours de laquelle certaines dispositions seront convenues avec les ministères de la Santé, et des Affaires sociales, notamment en ce qui concerne l’élargissement de la liste des actes chirurgicaux effectués dans le secteur privé et qui sont pris en charge par la Caisse. La convention, a-t-il noté, sera prolongée de quatre ans, en cas de conclusion d’un accord avec le Syndicat des médecins du secteur privé.
Pour sa part, Chtourou a indiqué, dans une déclaration à la TAP, que le nouvel accord sera mis en œuvre sur une période d’un an, dans le but d’évaluer le coût des opérations chirurgicales et des actes médicaux, qui formeront l’objet d’une négociation avec la CNAM, afin qu’ils soient additionnés à la liste des actes médicaux pris en charge par la Caisse.
Chtourou a évoqué, par la même occasion, certains points de litige dont la résolution est restée en suspens, compte tenu de la conjoncture actuelle caractérisée par l’accélération de la propagation du Coronavirus. L’intérêt de l’affilié social sera privilégié, en attendant de résoudre tous les points de désaccord, a-t-il soutenu.
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