Le Conseil du Marché Financier a annoncé, sur son site, qu’il est en train d’entreprendre des mesures drastiques. Et ce, avec les autres autorités de supervision et de contrôle internationales. Ces mesures permettent d’endiguer la crise économique due au marasme engendré par la pandémie du coronavirus.
Le Conseil du marché financier a, également, affirmé qu’il suit avec vigilance l’évolution du marché financier. Le CMF a pris les mesures d’urgence qui concernent la bourse, relatives notamment aux règles exceptionnelles de cotation. Et ce, afin de garantir la continuité des activités de marché. Et de préserver les intérêts des investisseurs et des émetteurs, applicables à partir du 18 mars 2020.
Il a aussi indiqué qu’il sera à l’écoute des sociétés. Il leur accorde le visa pour un appel public à l’épargne. Et ce, pour étudier avec elles toutes sortes de mesures permettant d’atténuer les effets de la crise. Et en garantissant la continuité économique. La continuité doit se faire dans le respect des obligations réglementaires dans ce contexte exceptionnel. Précise-t-il.
Le CMF appelle les commissaires aux comptes, les listings sponsors et toutes les parties concernées, dans le cadre de leurs missions, à prendre en considération la vulnérabilité de certaines sociétés. Et de mettre en place les dispositions nécessaires permettant d’accompagner lesdites sociétés dans les difficultés éventuelles.
Le CMF appelle les sociétés faisant appel public à l’épargne à communiquer au CMF les états financiers relatifs à l’exercice comptable 2019. Même s’ils sont non-audités dès lors qu’ils ont été arrêtés par le conseil d’administration ou le conseil de surveillance. Les états financiers doivent être accompagnés d’une note sur les événements postérieurs à la date de clôture. Mentionnant l’impact éventuel de la pandémie COVID 19, sur l’activité et la situation financière de la société. Tel que prévu par la NCT 14 relative aux éventualités et événements postérieurs à la date de clôture.
Elles doivent par ailleurs communiquer l’état d’avancement de l’audit des états financiers. Ainsi que les éventuelles intentions de distribution des dividendes. Et la date de l’assemblée générale fixée par le conseil. Il reste entendu, que les sociétés demeurent dans l’obligation de communiquer au CMF, les états financiers aussitôt audités par les commissaires aux comptes. Et ce dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
Avec TAP
