Le premier président de la Cour des Comptes, Néjib Ktari, exhorte les listes ayant participé aux dernières législatives à déposer leurs états financiers. Et ce, avant le vendredi 27 décembre courant, date de la fin des délais réglementaires.
En effet, M. Ktari indique que le taux global des dépôts des états financiers par les listes participantes aux dernières législatives (1506 au total) n’a pas dépassé les 30,2%. Et ce, dans une conférence de presse organisée, lundi à Tunis, au siège de la Cour des Comptes.
Il a précisé, dans ce sens, que jusqu’à vendredi dernier, 233 listes partisanes, 133 listes indépendantes et 89 listes de coalition ont déjà déposé leurs états financiers.
« 92 listes sur un total de 183, ayant remporté des sièges à l’Assemblée parlementaire n’ont pas encore déposé leurs états financiers », précise Ktari.
« La Cour des comptes ne compte pas proroger les délais réglementaires des dépôts au titre des législatives de 2019« , poursuit le premier président de la Cour.
Il a précisé que les listes en infraction sont passibles d’une amende. Celle-ci pourrait atteindre dix fois le montant de l’indemnité publique relative à chaque circonscription électorale et l’annulation de leurs résultats.
En effet, les 1323 listes perdantes doivent se conformer à la loi. Elles doivent déposer également leurs états financiers pour éviter les sanctions pécuniaires.
Ktari a souligné que l’objectif premier de la Cour des Comptes est de participer à la réussite à l’opération électorale. Il s’agit aussi de garantir sa transparence et non d’ordonner des sanctions. Et ce, conformément à ses prérogatives mentionnées dans l’article 98 nouveau de la loi organique relative aux élections et référendum.
« Les candidats ayant participé aux deux tours de la présidentielle ont déposé leurs états financiers auprès de la Cour des Comptes », a-t-il, par ailleurs, relevé.
Avec TAP