L’amendement de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums, concernant la réduction des délais de recours pour la présidentielle anticipée, à la demande de l’ISIE, vient d’être adoptée avec 132 voix pour.
Vote sur le projet de loi dans sa totalité comme suit :
Pour 132
Abstenus 01
Contre 00 #TnARP
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) August 22, 2019
Rappelons que le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple avait décidé d’amender la loi électorale quant à la réduction des délais des recours électoraux et donner ainsi suite à la demande de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE).
De ce fait, le Tribunal administratif (TA) avait émis quelques réserves sur le projet d’amendement. Il a recommandé de faire en sorte que les propositions d’amendement ne concernent exclusivement que l’élection présidentielle anticipée.