ARP – Réduction des délais de recours pour la présidentielle anticipée

représentativité régionale - l'économiste maghrébin

L’amendement de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums, concernant la réduction des délais de recours pour la présidentielle anticipée, à la demande de l’ISIE, vient d’être adoptée avec 132 voix pour.

 

Rappelons que le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple avait décidé d’amender la loi électorale quant à la réduction des délais des recours électoraux et donner ainsi suite à la demande de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE).

De ce fait, le Tribunal administratif (TA) avait émis quelques réserves sur le projet d’amendement. Il a recommandé de faire en sorte que les propositions d’amendement ne concernent exclusivement que  l’élection présidentielle anticipée.

 

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