L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé un nouvel accord de crédit, hier 23 janvier. Il s’agit d’un crédit de 100 millions d’euros de l’Agence française de développement (AFD) accordé à la Tunisie, en vertu d’un accord signé au mois de janvier 2018.
Ce crédit permettra la réalisation de deux objectifs : d’une part l’appui du budget de l’Etat et d’autre part la réforme des entreprises publiques. En ce qui concerne les détails du vote, 86 députés ont voté en faveur du crédit, 14 députés ont voté contre et 11 se sont abstenus.
En effet, le programme de réformes ambitionne de fournir un appui technique et financier pour assurer la bonne gouvernance des entreprises publiques et promouvoir la qualité des produits des entreprises publiques.
Pour une meilleure réforme des entreprises publiques
En effet, le crédit sera débloqué sur deux tranches. Chaque tranche est de l’ordre de 50 millions d’euros. L’AFD débloquera les tranches selon la mise en place des réformes. Elle débloquera la première tranche suite à :
– L’adoption par le Conseil des ministres de la stratégie de restructuration des entreprises publiques.
– L’adoption par le Conseil des ministre du programme exécutif détaillé de cette stratégie.
– La mise en place d’un mécanisme dont l’objectif est de surveiller la mise en place du programme exécutif.
La deuxième tranche du crédit demeure tributaire de la réalisation de :
– La mise en place des volets principaux de la stratégie des contributions financières de l’Etat.
– La détermination des grandes lignes du mécanisme central qui surveillera les entreprises publiques.
– La création d’un organisme central dont l’objectif est de surveiller les entreprises publiques.
-La détermination des profils des membres des conseils d’administration.
Il est à rappeler que le crédit sera remboursé sur vingt ans dont sept ans de grâce. Les échéances du crédit sont semestrielles. [Taux d’intérêt = Euribor 6 mois + marge (67 points) + variation du taux index (tec 10) entre la date de la signature et la date de la fixation du taux].