Le projet de loi relatif à la réglementation de l’état d’urgence est en débat à la commission des droits et des libertés de l’ARP.
L’objectif : réglementer l’état d’urgence en conformité avec la situation actuelle. De ce fait, plusieurs axes porteront essentiellement sur les critères de sécurité.
Cela dit, certains députés craignent que les articles 11 et 12 du projet de loi, qui permettent de suspendre toute activité d’une association considérée une menace contre la sécurité, n’incitent à des dépassements.
