Borhane Bssaïes, chargé de la communication du parti Nidaa Tounes, vient d’être condamné à deux ans de prison ferme. Avec exécution immédiate concernant l’affaire Sotetel. Tel est le verdict de la cour d’Appel de Tunis.
Rappelons que Borhane Bssaïes a déjà été arrêté dans le cadre de cette affaire, puis libéré après avoir payé une caution de 198.276 dinars. Il est accusé d’avoir occupé un emploi fictif au sein de Sotetel.
Il est à noter que Borhane Bssaïes avait déjà fait l’objet de poursuites judiciaires, conformément aux dispositions de l’article 96 du Code pénal.
Que dit l’article 96 du Code pénal ?
Est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende égale à l’avantage reçu ou le préjudice subi par l’administration, tout fonctionnaire public ou assimilé, tout directeur, membre ou employé d’une collectivité publique locale, d’une association d’intérêt national, d’un établissement public à caractère industriel et commercial, d’une société dans laquelle l’État détient directement ou indirectement une part quelconque du capital, ou d’une société appartenant à une collectivité publique locale, chargé de par sa fonction de la vente, l’achat, la fabrication, l’administration ou la garde de biens quelconques, qui use de sa qualité et de ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié, cause un préjudice à l’administration ou contrevient aux règlements régissant ces opérations en vue de la réalisation de l’avantage ou de préjudice précités.