La Banque de l’Habitat ( BH ) vient d’obtenir le visa du CMF pour l’émission d’un emprunt obligataire subordonné de 60 MDt de dinars divisé en 600 000 obligations subordonnées de nominal 100 dinars.
Cet emprunt est réparti en deux catégories:
- Catégorie A: de 5 ans, au taux de 7.40% et/ou TMM+1.95%;
- Catégorie B: de 7 ans dont deux années de grâce, au taux de 7.5%.
La période de souscription à cet emprunt a été fixée du 6 avril au 6 mai 2016. L’objectif de cette émission est de:
- Préserver l’adéquation entre les maturités et les taux des ressources et des emplois de la banque en adossant des ressources longues à des emplois longs;
- Renforcer davantage les fonds propres nets de la Banque en application de la circulaire n°91-24 du 17/12/1991 de la Banque centrale de Tunisie qui fait référence aux emprunts subordonnés pour définir les fonds propres complémentaires, composant des fonds propres nets.
Ces emprunts subordonnés ne seront pris en compte annuellement pour le calcul des fonds propres complémentaires qu’à concurrence du capital restant dû et dans les limites fixées par la circulaire susvisée (à savoir 50% du montant des fonds propres nets de base).
C á dire on peut prêter la BH á ce taux lá ? Et á la fin des 5/7 ans, comment récupérer le montant initial ?
Merci