La Fédération tunisienne du textile et de l’habillement (FTTH) plaide pour une série de mesures fiscales et sociales destinées à alléger les charges des entreprises et à renforcer la compétitivité du secteur. Parmi ses principales propositions figurent l’exonération des frais de transport du personnel des cotisations sociales, des incitations supplémentaires à l’investissement dans les énergies renouvelables et un taux d’imposition différencié de 15 % pour les entreprises industrielles.
Présentant leurs propositions lors d’une séance parlementaire conjointe tenue jeudi 12 novembre 2026, les représentants de la Fédération ont rappelé le poids économique de la filière. Le secteur emploie environ 155 000 personnes et génère près de 9,5 milliards de dinars d’exportations par an. La profession ambitionne d’augmenter ce volume de 50 % au cours des dix prochaines années. Quant à la production destinée au marché local, elle est estimée entre 2,5 et 2,8 milliards de dinars.
Transport du personnel : une exonération des cotisations sociales demandée
Parmi les principales revendications figure l’exonération des frais de transport du personnel des cotisations de sécurité sociale.
Les représentants de la Fédération ont expliqué que, dans plusieurs régions, notamment Gafsa, Kasserine, Sidi Bouzid et Zaghouan, l’insuffisance des transports publics contraint les entreprises à organiser elles-mêmes le déplacement de leurs salariés.
Or, cette prestation est considérée par les services de contrôle comme un avantage en nature, soumis aux impôts et aux cotisations sociales. Si la loi de finances 2026 a prévu une exonération de cet avantage de l’impôt sur le revenu, cette mesure n’ayant pas d’effet rétroactif, les opérations de contrôle continuent de donner lieu à des redressements au titre des années antérieures.
Pour remédier à cette situation, la Fédération propose d’ajouter un paragraphe à l’article 42 (nouveau) de la loi n° 30 du 14 décembre 1960 relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale, telle que modifiée par la loi n° 101 du 27 novembre 1995. L’objectif est d’exclure les frais de transport du personnel de l’assiette des cotisations sociales à compter du 1er janvier 2027.
La même exonération serait également accordée aux repas et aux services de restauration organisés au profit des salariés, dans la limite de plafonds journaliers qui seraient fixés par décret.
Énergies renouvelables : un amortissement supplémentaire de 100 %
La question énergétique figure également parmi les priorités défendues par la profession. Les représentants du secteur demandent de permettre aux entreprises industrielles de bénéficier d’un amortissement supplémentaire de 100 % pour les équipements de stockage d’énergie et les installations utilisant les énergies alternatives.
Cette déduction viendrait s’ajouter au taux d’amortissement actuellement applicable, portant ainsi le taux global à 200 %.
Pour justifier cette proposition, la Fédération a notamment évoqué les perturbations de l’approvisionnement en électricité durant l’été, qui auraient entraîné des pertes équivalant à 9 à 10 jours de travail pour les entreprises. Un manque à gagner qui souligne, selon les professionnels, l’urgence d’encourager l’investissement dans des solutions énergétiques alternatives.
Fiscalité : un taux de 15 % réclamé pour les entreprises industrielles
Sur le volet fiscal, la Fédération demande le retour du taux de la contribution sociale de solidarité à 1 % pour les personnes morales, sans nouvelle prolongation du régime exceptionnel prévu par l’article 87 de la loi de finances 2026.
Elle plaide également contre l’instauration de nouvelles contributions exceptionnelles et propose l’application d’un taux différencié d’impôt sur les sociétés de 15 % au profit des entreprises industrielles.
Enfin, les représentants du secteur souhaitent revoir les modalités de calcul des droits de douane appliqués aux importations de tissus destinés au marché local. Ils proposent de retenir le kilogramme, plutôt que le mètre, comme unité de référence pour le calcul des droits et taxes.
Leur proposition prévoit également la création d’une commission technique chargée d’actualiser les prix tous les six mois, ainsi que la soumission des matières textiles importées à un contrôle technique obligatoire.
À travers ces différentes propositions, la Fédération entend obtenir un cadre fiscal, social et douanier plus adapté aux contraintes des industriels, tout en encourageant l’investissement et en renforçant la capacité du textile tunisien à se positionner sur les marchés internationaux.