Le programme de simplification d’environ 2 250 procédures administratives, arrêté pour la période 2025-2027, atteint environ 70 % d’avancement. C’est ce qu’indique la Direction générale des réformes et des études prospectives administratives, relevant de la Présidence du Gouvernement.
La Direction générale a fourni ces précisions en réponse à une question écrite de la députée Mariem Cherif. Cette question portait sur « la vision du gouvernement pour l’instauration d’une révolution législative et de réformes profondes afin d’améliorer la vie des Tunisiens et de moderniser l’État ». Le site officiel de l’Assemblée des représentants du peuple a publié cette réponse ce lundi. La même source souligne que l’orientation retenue est de numériser environ 80 % de ces procédures, en totalité ou en partie. Cette orientation contribue à simplifier les services administratifs, à en améliorer la qualité et à en faciliter l’accès.
Maisons des services numériques : 68 nouvelles unités d’ici 2030
Parmi les projets en cours figure la généralisation progressive du projet des Maisons des services numériques. Elle vise les communes qui souffrent d’une faible couverture géographique en services administratifs prioritaires. La Direction générale rappelle l’implantation, en 2026, de 34 Maisons des services numériques réparties sur 21 gouvernorats. Ces maisons répondront aux besoins de plus de 900 000 citoyens. La Direction générale prévoit, pour la période 2027-2030, l’implantation de 68 nouvelles maisons, à raison de 17 par an. Chaque année, 12 seront des créations et cinq des conversions de Maisons de services multiguichets en Maisons des services numériques.
Une plateforme nationale des procédures administratives
La Direction générale annonce le développement de la Plateforme nationale des procédures administratives. Elle offrira un point d’accès unique pour consulter les procédures exigées des usagers de l’administration. Ces procédures concernent les services que fournissent les structures publiques.
Elle permettra de télécharger les formulaires et documents. Elle orientera aussi vers les plateformes numériques ou vers l’administration la plus proche, grâce à la « géolocalisation numérique ». Les ministères disposeront par ailleurs d’espaces numérisés pour gérer les procédures, les mettre à jour, les valider et les publier.
Approche des « événements de vie » : quatre nouveaux événements en 2027
Le gouvernement poursuit la mise en œuvre du projet de simplification des procédures selon l’approche des « événements de vie ». Ce projet a permis de simplifier 10 parcours concernant le citoyen et l’entreprise. Il a aussi permis de repenser trois parcours supplémentaires dans le domaine social. Il enregistre aussi des avancées notables dans la numérisation et la simplification de plusieurs parcours. Ces parcours concernent l’inscription scolaire, la couverture sociale, les aides sociales, l’accès aux soins et la conduite automobile. La généralisation du projet se poursuivra progressivement en 2027. Elle englobera quatre « événements de vie » destinés au citoyen et à l’entreprise. L’approche des « événements de vie » (Life Events Approach) est une stratégie moderne centrée sur la personne (citoyen ou investisseur). Elle vise à repenser et à simplifier les procédures administratives. Elle part des occasions ou des étapes de la vie que traverse la personne, plutôt que de l’organisation administrative traditionnelle. L’approche regroupe alors l’ensemble des services gouvernementaux et les relie au sein d’une plateforme unique, en fonction de l’événement concerné. Dans les démarches classiques, le citoyen doit se rendre dans plusieurs ministères et organismes indépendants pour accomplir une seule démarche administrative.